Le Village de Cottages

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1) Conditions de Réservation :
- La réservation devient effective uniquement avec l'accord du Village après réception du versement des arrhes et après réception du devis dûment complété et signé et après acceptation des conditions générales de vente.
- Les réservations ne lient le Village de Cottages que si le Village de Cottages les a acceptées, ce que le Village de Cottages est libre de faire ou de refuser en fonction de la disponibilité, et d'une façon générale, de toutes circonstances de nature à nuire à l'exécution de la réservation effectuée. Le Village de Cottages propose des séjours à vocation familiale, au sens traditionnel, les hébergements sont spécialement conçus à cet effet. Le Village de Cottages se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ce principe, ou qui chercherait à le détourner.
- Tout paiement par le client pour la réservation vaut l'acceptation des Conditions Générales de vente et du « Règlement intérieur ».
- La location d'un hébergement est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder votre réservation sans consentement préalable du village.
- Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou représentant légaux.
- Location :
 Les hébergements locatifs sont équipés. Le forfait de base est de 2 à 8 places selon le type de locatifs.
 Le Village se réserve le droit de refuser l'accès au village aux groupes ou familles se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l'hébergement loué.
- Frais de réservation : Les frais de dossier sont de 3 € par séjour pour toutes les réservations à l'exception des tarifs spéciaux (partenaires, groupes).
- Réservation de groupe :
 Toute réservation de plus de 5 hébergements par la même personne physique ou par des personnes physiques différentes mais se connaissant et se déplaçant ensemble pour les mêmes motivations aux mêmes dates de séjour au Village de Cottages, est considérée comme un groupe.
 Les hébergements proposés sur le site internet marchand du Pôle du Cheval et de l'Âne, rubrique Village de Cottages sont adressés à la clientèle individuelle.
 Pour toute demande de réservation de groupe, vous devez impérativement contacter le Village de Cottages par téléphone, par e-mail ou via la rubrique « Nous contacter » du site internet « polechevaletane.fr ». Le Village de Cottages se réserve le droit d'étudier la demande de réservation avant acceptation ou refus de celle-ci.
- Le Village de Cottages se réserve le droit :
a) De refuser les réservations pour une seule nuit sur les périodes de vacances scolaires, les week-ends d'animation ou fériés et les autres dates qui l'exigent ;
b) Ou bien d'en limiter le nombre quand celles-ci sont demandées à plus de 30 jours avant le début du séjour.

- Les hébergements sont affectés de façon aléatoire en fonction des disponibilités restantes. Si le client indique lors de sa réservation un souhait, le Village de Cottages fera son possible pour le satisfaire dans la limite de ses disponibilités, mais ce service supplémentaire ne constitue pas une garantie contractuelle. La non-satisfaction de ce dernier ne saurait en aucun cas un motif d'annulation ou prétexte à une quelconque demande de remboursement ou de dédommagement.

2) Tarifs et taxes de séjour :

- Les tarifs sont applicables pour la saison 2022 et s'entendent TTC. Ces derniers figurant sur les brochures ou internet sont communiqués sous réserve d'erreur ou d'omission. Le prix contractuel est celui fixé lors de la confirmation de la réservation.

- Les prix s'entendent toutes taxes comprises et incluent la location du logement et de son équipement, les charges (eau, électricité, chauffage), le linge de literie (les lits sont faits à l'arrivée), le linge de toilette et l'accès aux activités de loisirs gratuites.

- En revanche, les prix ne comprennent pas le ménage final (le cottage doit être rendu en parfait état de propreté, sous réserve d'une facturation forfaitaire de 30 à 67 € selon le type de cottage comme indiqué dans le paragraphe « 6. C »), les consommations personnelles, les ventes annexes, l'accès aux activités de loisirs payantes, la caution et la taxe de séjour.
- La taxe de séjour, qui est collectée à la fois pour le compte de la municipalité et du département, est à acquitter sur place. Le montant de celle-ci se calcule en fonction du montant du séjour et est limité à 1,10 € par nuit et par adulte. Néanmoins, le montant de la taxe de séjour est donné à titre indicatif et peut être soumis à des variations liées aux décisions du Conseil Municipal de la commune et du Conseil général du Cher.

3) Conditions de paiement :
- Pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour, des arrhes de 30% du prix du montant des prestations réservées, doivent être réglés dès la réservation au Village de Cottages. Le solde doit être payé au plus tard 7 jours avant la date du début du séjour au Village de Cottages. En cas de non-paiement du solde par le client au plus tard 7 jours avant le début du séjour, le Village de Cottages se réserve le droit d'annuler la réservation et de reproposer l'hébergement à la location. Les sommes versées ne sont alors pas remboursées.
- Pour les réservations effectuées moins de 7 jours avant la date de début de séjour au Village de Cottages, le règlement intégral doit être effectué au moment de la réservation (30% arrhes + solde du séjour).
- Les moyens de paiements acceptés :
a) Chèque (libellé à l'ordre de SPL Les Mille Lieux du Berry à l'adresse suivante : Pôle du Cheval et de l'Âne, Domaine des Amourettes, 18160 La Celle-Condé)
b) Chèque Vacances (à l'adresse ci-dessus)
c) Espèces
d) Ou par carte bancaire par le lien, envoyé lors de la réservation
e) Virement.
Le Village de Cottages se réserve le droit de refuser le paiement par chèque bancaire et par chèque vacances s'il n'y a pas assez de temps, entre le moment de la réservation et le début du séjour, pour les recevoir et encaisser.
- Dans le cadre d'une réservation avec un chèque cadeau, un coffret cadeau ou un bon cadeau du Village de Cottages, ou bien d'un de nos partenaires, le numéro de celui-ci vous sera demandé afin de la confirmer. Le chèque cadeau, coffret cadeau ou bon cadeau en cours de validité à la date du séjour vous sera demandé à l'arrivée. Sans présentation de ce dernier, il vous sera facturé sur place le montant du séjour avec les prestations incluses aux tarifs en vigueur.

4) Absence et droit de rétractation :
- Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le Village de Cottages informe ses clients que la vente de prestations de services d'hébergement fournies à une date déterminée ou selon une périodicité déterminée n'est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14 jours.

5) Annulation et modification :
Modification de la réservation
- Le client peut demander la modification de son séjour sur demande écrite auprès du Village de Cottages (courrier ou mail), sous réserve de disponibilité aux nouvelles dates souhaitées dans la même année. Aucun report ne sera accepté sur la saison suivante. A défaut de modification, le client devra effectuer son séjour dans les conditions initiales de réservation ou l'annuler selon les conditions générales de vente.
- Toute demande d'augmentation de la durée du séjour sera réalisée selon les disponibilités et selon les tarifs en vigueur.
- Toute demande de diminution de la durée du séjour est considérée comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d'annulation et interruption de séjour.

Prestations non utilisées
En cas de séjour interrompu ou abrégé pour l'une des raisons suivantes :

• Fermeture des frontières par décision administrative
• Fermeture administrative du Village de Cottages
• Limitation des déplacements à un nombre de kilomètres par décision administrative ne permettant pas de venir au Village de Cottages

Un bon à valoir d'un montant correspondant aux nuits non consommées, valable deux ans, sera émis par le camping. En cas de refus de la part du client de ce bon à valoir, il sera remboursé, sur demande, du montant correspondant.

• Tout séjour interrompu, ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) du fait du client ne pourra donner lieu à un remboursement.

Annulation du fait du Village de Cottages :
• En cas d'annulation du fait du Village de Cottages, sauf en cas de force majeur, le séjour sera totalement remboursé. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.

Annulation du fait du Client :
 Jusqu'à 30 jours ouvrables avant le début du séjour : Remboursement des arrhes/acomptes
 Moins de 30 jours ouvrables avant le début du séjour : Pas de remboursement des arrhes/acomptes
 Moins de 7 jours ouvrables avant le début du séjour : totalité du séjour est dû

6) Séjour au Village de Cottages :

a) Arrivée :

- Le jour d'arrivée dans le Village de Cottages, le client sera accueilli à partir de 16h30. A la remise des clefs de la location, une caution de 300 € sera demandée au client.
- En cas d'arrivée tardive, la procédure d'installation sera communiquée au client par le Village de Cottages. Les arrivées tardives sont autorisées seulement aux clients ayant déjà payé le solde de leur séjour et ayant versé la caution en par carte bancaire à distance.

b) Pendant le séjour :

- Le client est responsable de la surveillance de ses objets personnels (vélos, etc.). Le Village de Cottages décline toute responsabilité en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du client. Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du « Règlement intérieur ». Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causées par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.

c) Départ :

- Le jour du départ indiqué sur la réservation, l'hébergement locatif doit être libéré avant 11h du matin.
- L'hébergement doit être rendu en parfait état de propreté, l'inventaire pourra être vérifié. Tout objet cassé ou détérioré sera à la charge du client, ainsi que la remise en état des lieux si cela s'avérait nécessaire.
- La caution sera restituée au client en fin de séjour ou au plus tard à 48h de son départ, déduction faite des indemnités retenues, sur factures justificatives, pour les éventuels dégâts constatés par l'état des lieux de sortie. La retenue de la caution n'exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.
- Dans le cas où l'hébergement n'a pas été nettoyé avant le départ, un forfait nettoyage d'une valeur de 30 à 67 € TTC selon le type d'hébergement, sera demandé au client et pourra être déduit de sa caution.
- Pour tout départ retardé, une journée supplémentaire au prix de la nuit en vigueur pourra être facturée au client.

7) Animaux :
- Les animaux sont acceptés, à l'exception des chiens de 1ère et de 2nde catégorie, moyennant une redevance payable lors de votre réservation. Lorsqu'ils sont autorisés, ils doivent être tenus en laisse en permanence et ne doivent pas rester seul dans les hébergements. Ils sont interdits aux abords des piscines, dans l'espace détente / snack. Le carnet de vaccination pour les chiens et les chats doit être à jour. Les déjections canines doivent être ramassées, les animaux devant être promenés en dehors du Village de Cottages.

8) Image :
- Vous autorisez Le Village de Cottages, ainsi que toute personne que le Village de Cottages souhaiterait se substituer, à vous photographier, vous enregistrez ou vous filmer pendant votre séijour sur notre site, et à exploiter les dites images, sons, vidéos et enregistrements sur tous supports (en particulier sur les sites ou pages Internet Pole du Cheval et de l'Ane – dont Facebook, Instagram, sur les supports de présentation et de promotion Village de Cottages, Pole du Cheval et de l'Ane, sur les guides de voyages ou touristiques). Cette autorisation vaut tant pour vous que pour les personnes hébergées avec vous. Elle a pour seul but d'assurer la promotion et l'animation de notre établissement, et ne pourra en aucune façon porter atteinte à votre réputation. Cette autorisation est consentie à titre gratuit pour une durée de 5 ans.

9) Litige :
- Toute réclamation éventuelle concernant la non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels peut être signalée par courrier ou e-mail au Responsable du Site.

10) Médiation :
- Dans le cadre d'un litige vous avez la possibilité de nous contacter de la manière suivante :

• Envoi d'un courrier par lettre recommandé avec accusé de réception au Responsable du Pôle du Cheval et de l'Âne ;
• Envoi d'une copie de ce courrier à SPL LES 1000 LIEUX DU BERRY – 6 RUE MAURICE ROY -18000 BOURGES.

11) Responsabilité Village de Cottages :
- Le client reconnait expressément que le Village de Cottages – Pole du Cheval et de l'Ane, ne pourra être tenu responsable, du fait de la communication par ses partenaires ou par tout tiers d'informations fausses qui seraient mentionnées dans la brochure ou le site internet du Pole du Cheval et de l'Âne concernant les sites d'accueil, et notamment les photos de présentation, les qualificatifs, les activités, les loisirs, les services et les dates de fonctionnement. Toutes les photos et les textes utilisés dans les brochures et sur les pages Internet sont non contractuels. Ils n'ont qu'un caractère indicatif. Il peut advenir que certaines activités et installations proposées par le Village, et indiquées dans le descriptif figurant dans la brochure soient supprimées, notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure tels que définis par les tribunaux français.

12) Informatique et libertés :

- Les informations que vous nous communiquez à l'occasion de votre commande ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées par le Pôle du Cheval et de l'Ane comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes de la SPL les 1000 lieux du Berry, pour le traitement de votre commande, renforcer et personnaliser la communication et l'offre de services réservés aux clients en fonction de vos centres d'intérêts.
- Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiées en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courrier POLE DU CHEVAL ET DE L'ANE DOMAINE DES AMOURETTES RTE DE LIGNIERES 18160 LA CELLE-CONDE.