Domaine des Garrigues

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le locataire, signataire du présent contrat, conclu pour une période ne pouvant en aucun cas excéder la durée 

initialement prévue, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux 

à l’issue de la période de location.

Nombre de Locataires :

Si le nombre de locataires dépasse la capacité indiquée dans le contrat et sans accord préalable, le propriétaire se 

réserve le droit de refuser les locataires supplémentaires ou de rompre le contrat ou de recevoir une majoration 

déterminée par lui-même.

PAIEMENT

- Pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour, un acompte de 30 %

du montant des prestations réservées doit être réglé dès la réservation. Le solde doit être payé 30 

jours avant la date d’arrivée. Uniquement pour les séjours compris entre le 11/07 et le 22/08, pour les séjours en dehors de ces dates, le solde peut être à régler sur place.

- Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date d’arrivée le règlement intégral

doit être effectué au moment de la réservation.

CAUTION

A l’arrivée du locataire, une caution de 250€ sera demandée par le propriétaire. La caution sera détruite

uniquement après le passage des employés de ménage. Si dégradation il y a, ou si un forfait ménage doit être 

débité, le domaine vous avertira par mail avant avec des photos à l’appuis.

UTILISATION DES LIEUX

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des 

lieux. Il s’engage à rendre l’appartement à son départ aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, 

personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à cette clause serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location, le produit de la 

location restant définitivement acquis au propriétaire.

ARRIVEE

Le jour prévu de l’arrivée, la location sera disponible à partir de 16H (sauf mention contraire du contrat) et doit 

être occupée avant 19H. Si le locataire ne peut pas respecter l’heure d’arrivée, il doit en aviser le propriétaire 

AVANT 17H. Dès le lendemain 10H, sans appel du locataire, le propriétaire pourra disposer du logement.

DEPART

Le jour du départ, le gîte devra être libérée à 10H au plus tard (sauf mention contraire au contrat). Vous pourrez 

rester sur le Village de gîte toute la journée et profiter des parties communes.

INVENTAIRE – ETAT DES LIEUX

Un inventaire sera effectué par le locataire à son arrivé avec l’aide d’une fiche inventaire remise à son arrivée par 

le propriétaire. Le locataire doit signaler le moindre problème constaté dans le gîte pendant les premières 24 h.

MENAGE

Le ménage de fin de séjour n’est pas inclus dans le prix de la location. Le gîte devra être rendu dans l’état dans 

lequel il a été à l’arrivée des locataires. La direction se réserve le droit d’appliquer le supplément ménage si la 

propreté du logement n’est pas conforme. Attention : Le forfait ménage porte seulement sur le ménage des locaux. 

La location devra être rangée, les poubelles devront être vidées. La vaisselle devra être lavée, essuyée et rangée.

CONDITIONS D’ANNULATION

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée (ou télégramme) au propriétaire.

- Par le propriétaire au locataire

 Le propriétaire remboursera au locataire le montant des sommes encaissées.

- Par le locataire au propriétaire

Une assurance Annulation et Interruption de séjour GRITCHEN AFFINITY vous est proposée sur notre 

site internet, elle est facultative et payable en supplément de la location au moment de la réservation.

Aucun remboursement ne sera effectué sans souscription de l’assurance annulation.

Si l’annulation intervient :

- Plus de 30 jours avant la date de début de séjour : l’acompte sera conservé comme 

dédommagement.

- Moins de 30 jours avant la date de début de séjour : 100% du montant du séjour sera exigé.

INTERRUPTION DU SEJOUR

En cas d’interruption du séjour par le locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement.

VISITEURS

Toute visite aux locataires durant son séjour devra être signalée au gardien ou au propriétaire. Pour des raisons de 

sécurité et d’assurance, les visiteurs n’auront pas accès à la piscine.

PISCINE

La piscine du domaine est privée et réservée exclusivement aux locataires. Toute personne non locataire est interdite 

d’accès pour des raisons de sécurité et d’assurance. Ne jamais laisser un enfant sans surveillance. La piscine est 

sécurisée, mais les enfants sont uniquement sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents ou de la 

personne ayant loué le gîte. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les locataires sont tenus de respecter le 

règlement intérieur de la piscine. Aucun animal ne sera accepté à la piscine.

ANIMAUX

Les animaux familiers sont admis (sauf chiens de premières et deuxième catégories et NAC) après accord de la 

direction, sous certaines conditions et présentation du carnet de vaccination à l’arrivée. Pas plus d’un animal par 

gîte. Les animaux doivent être tenus en laisse à tout moment. Les animaux ne doivent pas errer dans les espaces 

communs du domaine et en aucun cas aux abords de la piscine et du bar /restaurant. Leur présence ne peut en aucun 

cas causer un désagrément au voisinage (bruit, hygiène, odeur…). Merci de nettoyer après votre animal, même à 

l’extérieur ! La présence de certains animaux, malgré le refus de la direction, entraînera la rupture immédiate du 

contrat.

RESPONSABILITE

Notre responsabilité ne sera en aucun cas engagée en cas de perte, oubli, de vol ou de dégradation d’effets 

personnels notamment dans votre hébergement, locaux communs et parking. Nous vous rappelons que vous êtes

responsable de la sécurité de votre hébergement pendant votre séjour et qu’il vous appartient de vous assurer en 

conséquence. Certaines précautions peuvent vous éviter un éventuel désagrément, notamment : fermer vos baies 

vitrées avant de quitter les lieux, fermer votre porte à clé.